Les avantages fiscaux pour la primo-accession en 2018-2019

La primo-accession : un doux rêve auquel beaucoup aspire.

Le législateur français en a conscience et a régulièrement mis en place des dispositifs pour permettre et encourager cette démarche d’acquisition d’un bien immobilier; comment ? En général, à travers des dispositifs fiscaux qui permettent de bénéficier de certains avantages.

Ces dispositifs qui portent le nom de divers ministres changent souvent  au gré des partis politiques au pouvoir ; alors, pour l’année à venir, faisons le point ensemble sur les avantages fiscaux dont bénéficiera  le primo-accédant à la propriété.

Quelles sont les conditions  à remplir pour être considéré comme primo accédant ?

Comme le nom le laisse deviner, est un primo-accédant, celui qui achète pour la première fois un bien immobilier.

La condition principale réside donc dans l’achat d’un premier bien ; à cela, s’ajoute le fait que l’achat doit permettre de financer une résidence principale.

Si le statut concerne donc celles et ceux qui passent d’un statut de locataire à propriétaire pour la première fois, une exception existe et permet de considérer des personnes qui avaient un droit de propriété comme primo-accédant.

Cette exception vise d’anciens propriétaires, redevenus locataires de leur résidence principale depuis plus de deux années consécutives.

La condition liée à la résidence principale est essentielle car, même si cela est moins connu, elle permet d’inclure dans la définition du primo-accédant, toute personne propriétaire d’une résidence secondaire et  qui souhaite pour la première fois acheter un bien pour en faire sa demeure principale ou encore une personne propriétaire d’un bien qu’elle loue à une tierce personne.

Enfin, notons que pour un couple, les conditions à remplir pour être primo-accédants seront appréciées pour chaque membre du couple (est donc exclu le couple dont l’un des deux membres a déjà acquis un bien à titre principal).

Les avantages fiscaux des primo accédants

Les avantages fiscaux réservés aux primo-accédants résident essentiellement dans le prêt immobilier.

Compte tenu de l’âge moyen du primo-accédant (36 ans), le recours à un crédit immobilier reste en général le principal moyen de financement du premier achat immobilier.

Cela explique pourquoi les principales aides résident donc dans certains prêts.

Parmi ces derniers, l’un a fait beaucoup parler de lui : il s’agit du PTZ, pour prêt à taux zéro.

Ce prêt, réservé exclusivement aux primo-accédants,leur permet de souscrire à un crédit dont les mensualités ne sont pas majorées du taux d’intérêt.

Le PTZ est accordé selon les ressources du demandeur, primo-accédant, et s’ajoute à un apport personnel (par exemple, le PTZ s’ajoute aux fonds dont dispose le demandeur au titre d’un plan épargne logement).

Notez qu’au titre de la loi de finances pour 2018, l’application du PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

En matière de prêt, on trouve aussi le prêt à l’accession sociale (PAS) ; ce prêt est destiné aux personnes à revenus modestes qui souhaitent devenir primo-accédant et ne nécessite quant à lui aucun apport personnel.

Autre dispositif bien connu : celui du dispositif PINEL ; en vertu de ce dernier, un avantage fiscal est accordé à ceux qui achètent pour louer par la suite le bien.

Attention, là encore la loi de finances pour l’année 2018 a apporté certaines modifications car bien que le dispositif ait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, les conditions d’éligibilité aux avantages fiscaux ont été revues.

Le dispositif a été recentré autour de zones dites tendues.

Côté avantage fiscal perdu, notons que l’APL dite accession, qui permettait aux primo-accédants de bénéficier d’une aide mensuelle, a été supprimée pour l’achat d’un bien neuf depuis le 1er janvier 2018. Cette aide peut toutefois être demandée jusqu’en 2020 pour acquérir un bien dans l’ancien et hors zones tendues.

Compte tenu des évolutions légales en la matière, ceux qui espèrent accéder à la propriété pour la première fois ont donc tout intérêt à souscrire à un PTZ  avant la fin du dispositif.