Comment faire un bon état des lieux ?
Comprendre le rôle de l’état des lieux
L’état des lieux est un document à rédiger lors de la signature du bail et de la remise des clés, c’est-à-dire à l’entrée et à la sortie du locataire. Il est d’une importance capitale aussi bien pour le locataire que le propriétaire
Pour pouvoir rédiger avec soin l’état des lieux, il est nécessaire de bien comprendre ce que c’est. En réalité, l’état des lieux est un document qui comporte une description complète et précise de l’état du logement et de tous les équipements disponibles dans chacune de ses pièces.
Comme il a été mentionné auparavant, il faut établir un état des lieux à l’entrée du locataire et un autre à la remise des clés. Depuis le 1er juin 2016, il est possible de les réunir dans un seul document. Il faut seulement bien séparer les annotations concernant chaque état des lieux.
À quoi sert le document ?
Sachez que le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie avant d’emménager dans le logement. Le propriétaire s’engage à le lui rembourser au moment où il va quitter l’habitat si celui-ci est en bon état. En d’autres termes, le remboursement du dépôt de garantie est possible si le logement ne présente aucun signe de dégradation ou d’usure anormale.
Raison pour laquelle, l’établissement des états des lieux est nécessaire. À la remise des clés, il suffit de comparer les deux documents et de faire une vérification rapide au sein du logement. Notons que la réalisation d’un état des lieux permet d’éviter les litiges entre le propriétaire et le locataire.
La rédaction du document
Avant de rédiger l’état des lieux, le bailleur et le locataire sont tenus de constater ensemble l’état du logement et de ses équipements. Ils doivent par exemple vérifier si le sol, le plafond, l’éclairage, les fenêtres et les portes. Il en est de même en ce qui concerne le système de chauffage.
La rédaction du document doit être faite de manière contradictoire afin qu’il possède une valeur juridique. Ainsi, il est possible de l’utiliser comme preuve en cas de litige. La présence du locataire et du bailleur est donc indispensable lors de sa réalisation. Par ailleurs, les deux parties doivent signer l’état des lieux.
Ils sont informés à l’avance de la date de réalisation du « contrat locatif » et de la rédaction du document. Si l’un d’entre eux ne peut pas y assister, la présence d’un huissier est requise. Notons qu’une fois le document paraphé, le locataire et le propriétaire ne pourront plus contester son contenu.
Comment faire un état des lieux ?
Certes, il n’y a pas de forme obligatoire d’un état des lieux. Toutefois, pour réaliser le document correctement, il vaut mieux utiliser un modèle. Lors du constat locatif, il est aussi conseillé de prendre des photos qui seront signées par le bailleur et le locataire. Elles peuvent certifier la véracité des informations inscrites dans le document et apporter plus de précision.
Quel est le contenu du document ?
Un état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, doit comporter quelques éléments à commencer par la date et l’adresse du logement. Il faut aussi y mentionner les noms et adresses des parties concernées, c’est-à-dire le locataire et le bailleur. La description claire et précise de chaque pièce de l’habitat doit aussi y figurer.
Sachez qu’il faut y indiquer l’état des murs, des plafonds, des sols ainsi que des équipements mis à la disposition du locataire. Le document doit également comporter les signatures des parties ainsi que les relevés des compteurs d’énergie.
Comment rédiger les observations ?
Si vous êtes locataire, vous devrez avoir le sens du détail. En effet, il est hors de question d’accepter l’usage des formules trop vagues du genre « bon état général ». La précision est de mise. Il faut utiliser des termes clairs comme « papier peint déchiré », « parquet comportant des rayures » ou « vaisselles ébréchées ».
En tant que locataire, vous êtes également tenu d’émettre des réserves concernant le fonctionnement du chauffage et des équipements techniques. N’hésitez pas à demander une période de test. S’il est indispensable de réaliser des travaux, il faudra réaliser un état des lieux complémentaire.
